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Plusieurs dispositifs sont en place pour permettre aux Français de rénover leur logement d’un point de vue énergétique. Le tableau, ci-contre, présente les différentes subventions en fonction de votre situation.
Vous souhaitez vous renseignez sur un dispositif particulier ? Vous pouvez consulter le menu déroulant ci-dessous ou nous contacter pour avoir des renseignements supplémentaires.
Ce dispositif se présente comme une contrainte mise en place auprès des entreprises liées à l’énergie afin de réaliser des économies d’énergie. Ces entreprises sont appelées « les obligés ». Il peut s’agir de fournisseurs d’énergies, des grandes surfaces, des distributeurs de carburants… Celles-ci sont incitées à promouvoir les économies.
Ces obligés peuvent redistribuer les certificats sous différentes formes : primes, prêts bonifiés, diagnostics auprès de particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Les CEE sont souvent appelés sous différents noms comme par exemple « prime CEE », « prime énergie », « prime coup de pouce »… Attention, seul un certificat peut être délivré par obligé par poste de travaux.
Les CEE sont ouverts à tous, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, SCI… Ainsi qu’ à tout logement achevé depuis plus de 2 ans, assigné comme résidence principale ou secondaire. Les CEE ne sont pas soumis à des conditions de ressources mais leur montant varie en fonction des revenus.
Afin de bénéficier de ces Certificats, il faudra obligatoirement passer par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux.
A partir de 2022, les CEE sont cumulables avec tous les dispositifs de subventions en place.
Ce dispositif remplace deux anciennes subventions : l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah et l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Il est effectif depuis le 1er octobre 2021.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette subvention selon les travaux de rénovation énergétique réalisés. Cette aide est soumise à des conditions d’attribution.
Ma Prime Rénov’ n’est pas cumulable avec le programme Ma Prime Rénov’ Sérénité.
Il s’agit du nouveau programme remplaçant Ma Prime Rénov’ Sérénité.
Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné est un dispositif d’accompagnement, de conseil et d’aide financière au profit de tous les ménages, pour la rénovation énergétique globale des logements.
Ce soutien finance tous les travaux permettant un gain énergétique de deux saut de classes énergétiques à minima. Le montant de subvention est déterminé en fonction de votre catégorie de ressource puis ensuite les montants de subventions sont déterminés par rapport au montant Hors Taxes des travaux dans la limite des plafonds disponible.
Avec ce dispositif, un accompagnement personnalisé est assuré par un accompagnateur rénov’. Ces missions permettent :
Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné n’est pas cumulable avec Ma Prime Rénov’, ni avec les CEE. Cependant, l’aide reste cumulable avec la TVA à taux réduit et l’ECO PTZ.
Certaines collectivités abondent ces aides nationales, renseignez-vous. Contactez-nous.
L’Éco-prêt à taux zéro ou EPTZ est reconduit en 2022 et sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Voici les principales modifications du dispositif :
Association loi 1901 issue d’un partenariat entre acteurs publics, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Nièvre a pour vocation de vous informer et vous conseiller sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
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